Mentions légales
Le site internet accessible à l’adresse www.iatchev-avocat.com (ci-après le « Site ») est édité par Maître Alexandre IATCHEV, exerçant à titre individuel, en activité principale de prestations juridiques.
Alexandre IATCHEV EI
Entrepreneur individuel – SIREN : 897 474 359
SIRET : 897 474 359 00022
Adresse professionnelle : 63 rue La Boétie 75008 PARIS
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 06 897 474 359
E-mail : iatchev@iatchev-avocat.com
Courrier : 63 rue La Boétie 75008 Paris
Les activités d’Alexandre IATCHEV EI relèvent du domaine juridique au sens de l’article 69.10Z du Code APE.
Il exerce dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), du Code civil, du Code de la propriété intellectuelle, et des principes de déontologie applicables à la profession juridique.
Le Directeur de la publication du Site est Maître Alexandre IATCHEV.
Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Webflow Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103 – contact@webflow.com
Conception et développement technique :
Ourama – Société par actions simplifiée inscrite au RCS de Nancy sous le n° 978 351 245,
siège social : 5 rle Navette, 54270 Essey-lès-Nancy.
Crédits photos
Crédits photos : Studio Clotis SAS. SIRET : 90526849600015. Siège social : 6 Rue de l'Ancienne Madeleine 13100 Aix en Provence.
Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Acceptation et modification des CGU
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Mentions légales, de la Politique de confidentialité et des Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).
Alexandre IATCHEV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
2. Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu du Site (textes, structure, graphismes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, etc.) est protégée par la législation française, notamment les articles L. 111-1 et suivants et L. 122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Site est la propriété exclusive de Maître Alexandre IATCHEV.
Toute reproduction, diffusion, traduction, adaptation ou exploitation commerciale, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites internet édités par des tiers.
Alexandre IATCHEV ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
Les Utilisateurs accédant à ces sites le font sous leur seule responsabilité et sont invités à consulter leurs propres conditions d’utilisation.
4. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
Politique de confidentialité
1. Protection des données personnelles
1.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
Alexandre IATCHEV, 63 rue La Boétie 75008 Paris.
Il s’engage à respecter la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
1.2. Données collectées
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact peuvent inclure :
1.3. Finalités du traitement
Les données collectées ont pour finalités de :
1.4. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant 13 mois maximum à compter de la dernière interaction, sauf en cas de relation contractuelle, auquel cas la durée de conservation légale applicable à la profession s’applique.
1.5. Sécurité
Alexandre IATCHEV met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
1.6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés :
Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
En cas de désaccord, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
👉 https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte
2. Cookies
2.1. Définition
Lors de la consultation du Site, des fichiers appelés « cookies » peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone).
2.2. Finalités
Ces cookies permettent :
2.3. Cookies utilisés
2.4. Consentement
Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d’information permet à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies.
L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer les cookies :
Mise à jour
Dernière mise à jour : Jeudi 21 mai 2026