Conformité : concurrence et consommation
L’analyse des contrats de distribution et des stratégies commerciales doit systématiquement se faire au regard du droit de la concurrence. La commercialisation des produits de grande consommation et des produits alimentaires implique quant à elle de procéder à l’analyse de la conformité de leurs conditions de commercialisation au droit de la consommation. »
Constat
La conformité consiste à s’assurer que les pratiques commerciales, les contrats et la communication commerciale d’une entreprise respectent les règles du droit de la concurrence (ententes et abus de position dominante) et du droit de la consommation (information du consommateur, pratiques commerciales loyales, clauses abusives). Une non-conformité peut entraîner des sanctions financières lourdes par les autorités de concurrence et/ou de lutte contre les fraudes, la nullité de contrats ou de clauses, une atteinte à la réputation de l’entreprise, des contentieux avec vos partenaires commerciaux ou vos concurrents. Une démarche de conformité permet d’anticiper les risques et de sécuriser les opérations.
Solutions
Une stratégie juridique bien pensée et des contrats bien rédigés sont un facteur prépondérant pour sécuriser les gains de votre activité. Le droit de la concurrence, tout comme le droit de la consommation, irriguent les pratiques commerciales et les contrats des entreprises du secteur du commerce alimentaires et des produits de grande consommation. Il est donc prépondérant que vous ayez recours à un avocat pour prévenir toute violation des dispositions de ces deux branches du droit. A cette fin il convient donc notamment de : - Solliciter l’avis d’un avocat spécialisé en amont de vos projets commerciaux - Procéder à un audit de vos pratiques commerciales ou de vos contrats commerciaux sans se limiter aux contrats de distribution - Former les équipes commerciales et marketing au droit de la concurrence et au droit de la consommation - Mettre en place des process de vérification de la conformité - Vous faire assister en cas de contrôle d’une administration ou de contentieux.
Exemples de prestations
Audits de conformité, notes d’analyses, évaluation de risques et recommandations sur des communications commerciales (packaging, publicité, etc).
Rédactions / négociation de clauses relatives au droit de la concurrence ou droit de la consommation.
Formation sur des aspects de droit de la concurrence et droit de la consommation.
Questions, Réponses
