Conformité : droit de la concurrence / droit de la consommation
L’analyse des contrats de distribution et des stratégies commerciales doit systématiquement se faire au regard du droit de la concurrence. La commercialisation des produits de grande consommation et des produits alimentaires implique quant à elle de procéder à l’analyse de la conformité de leurs conditions de commercialisation au droit de la consommation.
Constat
Le droit de la concurrence (ententes horizontales / verticales et abus de position dominante,) et de la consommation (information du consommateur, pratiques commerciales loyales, clauses abusives etc) irriguent toutes les relations commerciales, quel que soit le niveau de la chaîne de valeur. Une non-conformité peut entraîner des sanctions financières lourdes par les autorités de concurrence et/ou de lutte contre les fraudes, la nullité de contrats ou de clauses, une atteinte à la réputation de l’entreprise, des contentieux avec vos partenaires commerciaux ou vos concurrents.
Solutions
La conformité consiste à s’assurer en amont que les pratiques commerciales, les contrats et la communication commerciale d’une entreprise respectent les règles juridiques impératives. Il est donc prépondérant que vous ayez recours à un avocat pour prévenir toute violation des dispositions légales A cette fin il convient donc notamment de solliciter l’avis d’un avocat spécialisé en amont de vos projets commerciaux, former les équipes commerciales et marketing au droit de la concurrence et au droit de la consommation, vous faire assister en cas de contrôle d’une administration ou de contentieux, etc.
Exemples de prestations
Audits de conformité, notes d’analyses, évaluation de risques et recommandations sur des communications commerciales (packaging, publicité, etc).
Rédaction / négociation de clauses impliquant des comportements régis par le droit de la concurrence ou droit de la consommation
Formation sur des aspects de droit de la concurrence et droit de la consommation.
Questions, Réponses
