Contentieux commercial et pré-contentieux

Conseil et défense si vous êtes victimes ou accusés d’actes de concurrence déloyale, d’inexécution contractuelles, de rupture brutale, etc.
Prendre contact
Constat

La stabilité commerciale d’une entreprise peut se dégrader rapidement, qu’il s’agisse d’une action en concurrence déloyale, d’un différend contractuel, d’un impayé, ou d’une rupture brutale de relations commerciales établies. Dans ces situations, l’entreprise est souvent confrontée à des enjeux majeurs : risque financier, atteinte à sa réputation, désorganisation de son activité. Un contentieux mal anticipé ou mal géré peut entraîner des coûts importants et des délais prolongés. L’absence de réaction ou une stratégie inadaptée peuvent fragiliser durablement la stabilité commerciale de l’entreprise.

Solutions

Solliciter un avocat dès les prémices du contentieux permet d’adopter la stratégie la plus efficace et la moins couteuse. Une approche rigoureuse et stratégique du pré-contentieux et du contentieux commercial permet de défendre efficacement les intérêts de votre entreprise tout en recherchant autant que possible une issue rapide et maîtrisée. L’intervention d’un avocat dès les premières tensions permet :  d’analyser précisément la situation juridique et les risques encourus,  de définir une stratégie adaptée (mise en demeure, procédure judiciaire, le cas échéant en référé, mode alternatif de règlement du conflit),  d’assurer une défense efficace devant les juridictions compétentes.

Exemples de prestations

Rédaction et envoi de mise en demeure ou réponse à une mise en demeure

Analyse des chances de succès en cas de pré-contentieux ou contentieux

Rédaction d’assignation et de conclusions devant les juridictions civile et commerciales – ou de requêtes et de mémoires devant les juridictions administratives – et plaidoirie

Exécution forcée des décisions de justice

Questions, Réponses

Est-il obligatoire de passer par une phase amiable avant d’engager un contentieux ?

Dans certains cas la loi ou le contrat impose une tentative de résolution amiable préalable. Mais même lorsqu’elle n’est pas obligatoire cette phase est utile car elle peut permettre de résoudre rapidement le litige ou de renforcer la position de l’entreprise avant toute action judiciaire.

Pourquoi faire appel à un avocat dès les prémices d’un litige ?

L’intervention précoce d’un avocat permet de : sécuriser les échanges et les preuves, évaluer les risques juridiques et financiers, éviter les erreurs de procédure et de stratégie,  définir une stratégie de défense ou d’attaque adaptée aux objectifs de l’entreprise. Une réaction tardive peut affaiblir considérablement la défense de vos intérêts.

Combien de temps dure un contentieux commercial ?

La durée varie selon la complexité du dossier, la juridiction compétente et la stratégie adoptée. Un contentieux peut durer de quelques mois à plusieurs années. Le travail en amont, notamment en phase de pré-contentieux, peut permettre de réduire significativement le temps de résolution du litige.

Autres services

Conformité : concurrence et consommation

L’analyse des contrats de distribution et des stratégies commerciales doit systématiquement se faire au regard du droit de la concurrence. La commercialisation des produits de grande consommation et des produits alimentaires implique quant à elle de procéder à l’analyse de la conformité de leurs conditions de commercialisation au droit de la consommation. »

Pénalités et convention logistique

Dans la relation entre un fournisseur et un distributeur le législateur a encadré l’imposition de pénalités de nature logistique et a obligé les parties à prévoir ces modalités au sein d’une convention logistique.

CGV et négociation des conventions annuelles

Si vous êtes fournisseur, distributeur, ou acheteur professionnel de produits alimentaires ou de produits de grande consommation, être accompagné par un avocat qui maîtrise parfaitement les négociations commerciales annuelles est un réflexe incontournable.

Défense et accompagnement lors d’enquêtes et poursuites des autorités

Préparation, accompagnement et défense lors de poursuites de l’administration nationale, régionale ou départementale en charge de la lutte contre les fraudes (DGCCRF, DDPP, DRIEETS, DREETS, DDETS). »

Rédaction et négociation de contrats de distribution

Conseil, rédaction et négociation de contrats de distribution exclusive, de distribution sélective, d’agent commercial, de commissionnaire à l’achat ou à la vente etc.

Pénalités et convention logistique

Dans la relation entre un fournisseur et un distributeur le législateur a encadré l’imposition de pénalités de nature logistique et a obligé les parties à prévoir ces modalités au sein d’une convention logistique.

Discutons sans attendre de votre besoin. Le premier échange ne vous sera jamais facturé.

Prendre contact
Email : iatchev@iatchev-avocat.comTéléphone :+33 7 61 39 42 81
+33 7 61 39 42 81iatchev@iatchev-avocat.com63, rue La Boétie 75008 Paris