Allez, dis leur, don't be SHEIN. Assume, et paye les 40 millions.
Allez, dis leur, don't be SHEIN. Assume, et paye les 40 millions.
C'est ce qu'aurait pu dire le 3 juillet la DGCCRF à la société ISEL, responsable des ventes de produits de marque SHEIN en France, lorsqu'elle l'a sanctionée à payer 40 millions d'euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses.
La pratique commerciale trompeuse étant un délit pénal passible d'emprisonnement, c'est avec l'aval du Procureur de la Republique que l'amende transactionnelle a été proposée, et acceptée.
Deux pratiques étaient reprochées à ISEL :
- De fausses informations sur les réductions de prix pratiquées. Le prix de référence servant de base à la réduction n'était pas celui imposé par la réglementation. Résultat sur les annonces vérifiées :- 57 % n'offraient en réalite aucune baisse de prix.- 19 % offraient une baisse moins importante qu’annoncée.- 11 % étaient en réalité des augmentations de prix !!Donc 13% seulement des annonces étaient conformes.
- ISEL a été incapable de prouver qu'elle était effectivement "une entreprise responsable, qui limite son impact environnemental en diminuant de 25 % ses émissions de gaz à effets de serre". Comme dit l'adage : si cela ne peut pas être prouvé, cela équivaut à ne pas être ("idem est esse aut non probari" pour les latinistes).
Quels enseignements tirer de cette sanction ? Les entreprises doivent absolument être en mesure de prouver, avec des éléments objectifs, chacunes de leurs allégations environnementales, y compris quand celles-ci sont imprécises. A défaut elles s'exposent à un risque sérieux de poursuites pénal
Le recours à la transaction pénale présente l'avantage de rendre prévisible l'issue de l'enquête, et de négocier à la baisse le montant de l'amende, en évitant une procédure judiciaire longue, coûteuse et stressante.
Néanmoins l'impact réputationnel d'une amende pénale peut s'avérer extrêmement important.💸 Enfin cette transaction ouvre la voie à d'éventuelles actions en réparation du préjudice subi (et de nouvelles transactions amiables coûteuses).
