Les allégations environnementales du groupe TotalEnergies ? TotalMensonger

Les allégations environnementales du groupe TotalEnergies ? TotalMensonger.

🏛 Importante actualité en matière de « greenwashing », le 23 octobre dernier le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu que le géant français de l’énergie s'était rendu coupable de pratiques commerciales trompeuses.

Sont ainsi qualifiés les allégations du groupe TotalEnergies, destinées aux consommateurs, affirmant qu’il :- aurait une "ambition de neutralité carbone d'ici 2050" ou "net zéro 2050", et- serait ou deviendrait "un acteur majeur de la transition".

La clef de voûte du raisonnement du Tribunal judiciaire repose sur le fait que TotalEnergies a fait référence dans ses communications à la « neutralité carbone » au sens de l’Accord de Paris.

Selon l’Accord de Paris cette neutralité carbone implique obligatoirement :- une diminution considérable de l'utilisation des combustibles fossiles, - une augmentation considérable de la production d'énergie renouvelable, et - l'arrêt immédiat de tout investissement dans de nouveaux champs pétroliers et gaziers.

Or TotalEnergies ne respecte aucun de ces engagements, et poursuit notamment ses investissements dans le pétrole et le gaz « à rebours des préconisations des travaux scientifiques alignés sur l'Accord de Paris ».

Le jugement en conclut que : « le groupe TotalEnergies a délibérément fait état d'une allégation environnementale de nature à induire en erreur le consommateur, en lui laissant croire, qu'en achetant ses produits ou ses services, il participait à l'émergence d'une économie à faible intensité carbone, en suivant les recommandations de la communauté scientifique, fondées sur l'Accord de Paris. »

Quelles conséquences pratiques pour les entreprises ? Les allégations environnementales des entreprises dans leurs supports de publicités sont de plus en plus nombreuses.

Sauf quand l'usage des certaines expressions est réglementé - par exemple "respectueux de l'environnement" et "biodégradable" - c'est le délit de pratique commerciale trompeuse qui sert de boussole de conformité.

De manière générale, toute allégation doit pouvoir être prouvée par l'entreprise de manière robuste. C'est le sens du guide sur les allégations environnementales du CNC.

Ce qu'on peut retenir du jugement c'est que dès lors qu'une entreprise se réfère à l'Accord de Paris, ou à une de ses notions clefs, elle doit être en mesure de prouver qu'elle a adopté les comportements préconisés par ce texte.

Une entreprise qui utilise les termes de l'Accord de Paris, se rend ce texte opposable, alors même qu'il est dénué de valeur juridique pour les entreprises ! Le groupe TotalEnegies, et les autres, l'ont désormais bien noté.