Marché du vin bio et HVE en Occitanie : peut-on sacrifier un peu de concurrence au profit d'un peu d'écologie ?

Marché du vin bio et HVE en Occitanie : peut-on sacrifier un peu de concurrence au profit d'un peu d'écologie ?

Le contexte

La consommation de vin français baisse, la production est excédentaire. Les producteurs de vin biologique et Haute Valeur Environnementale (HVE) de la région d'Occitanie ont du mal à vendre leurs vins en vrac.

Le risque est qu'en laissant le marché s’auto-réguler les producteurs risquent d’abandonner la production bio ou HVE, voire d’abandonner totalement leur activité vitivinicole.

Le projet

Selon ces producteurs en communiquant une grille commune de « prix conseillés » à leurs acheteurs ces derniers seraient encouragés à acheter leurs vins « au moins » à ce prix.

Pour une durée de 2 ans, ces « prix conseillés » :- couvrent les coûts de production majorés d'une marge bénéficiaire pouvant atteindre 20 % de ces coûts ;- sont fixés chaque année, pour chaque norme (bio/HVE), et pour six cépages.

Le hic

En droit de la concurrence la diffusion par des entreprises concurrentes de barèmes de prix communs est systématiquement considéré comme constitutif d’une entente anticoncurrentielle, et est sévèrement puni.

Le remède

Il existe une dérogation à l’interdiction des ententes sur les prix à l’article 210 bis dans le règlement OCM.

Sont autorisés les accords visant à atteindre des « objectifs de durabilité », en appliquant des normes plus strictes que celles prévues par le droit de l'Union ou le droit national, à condition que les restrictions de concurrence qui en résultent soient indispensables à la réalisation de ces objectifs.

Saisie de façon inédite pour avis en mars dernier, le 15 juillet 2025 la Commission a constaté que l'accord envisagé remplit toutes les conditions. La diffusion des « prix conseillés » est donc autorisée.

Qu’en penser ?

L’effet positif de la diffusion des « prix conseillés » sur la pérennisation des productions vitivinicoles bio et HVE est très aléatoire, surtout dans un contexte de modification des préférences des consommateurs et d'une plus grande sensibilité de ces consommateurs aux prix. L’effet réellement bénéfique du label HVE sur l’environnement est controversé … Plusieurs associations avaient d’ailleurs voulu le faire annuler devant le Conseil d’Etat au titre des pratiques commerciales trompeuses (demande rejetée le 18 février dernier).

L’avis concerne une zone géographique extrêmement circonscrite à l’échelle de l’Europe. On ne peut pas parler de révolution sur le marché européen.

MAIS si cet avis est un tout petit pas pour la planète, c’est un grand pas pour la Commission européenne.

C'est le premier signe d’un changement progressif des mentalités en faveur des enjeux climatiques au sein de l’institution en charge d’assurer une concurrence libre et non faussée sur le marché européen.